Animation environnementale, études de territoires et travaux (FEADER)

Plusieurs types de subvention sont disponibles pour financer des études, des actions d’animation et des travaux à vocation environnementale, conformément aux sous-mesures 7.1.2 et 7.6.2 du FEADER.

Dispositifs au fil de l'eau

ANIMATION BASSIN VERSANT

La Région Basse-Normandie lance le dispositif d’aide « Animation Bassin Versant » avec l’appui du FEADER et des Agences de l’Eau. Ce dispositif est mis en œuvre pour financer les actions d’animation de plans et/ou de programmes de travaux menées à l’échelle des bassins versants ou portions de rivière. Il cible des structures ayant une démarche à vocation environnementale.

Le formulaire de demande de subvention 2015 devra être déposé ou envoyé à la Région Basse-Normandie (Direction de l’Aménagement, du Développement Durable et de la Transition Energétique – Service Environnement).

Les dossiers seront analysés et sélectionnés au regard des priorités et critères de sélection définis par la Région Basse-Normandie dans le cadre du Programme de Développement Rural.
Tous les détails sont précisés dans la notice d’information.

•    Formulaire
•    Notice d’information
•    Annexes (à compléter)    

 

ETUDES ET PROGRAMMES REGIONAUX

La Région, l’Union Européenne et d’autres cofinanceurs (Etat et Agences de l’Eau) soutiennent des études ou des programmes d’intérêt régional visant la valorisation des espèces et des habitats naturels (diagnostics de territoire, inventaires naturalistes, création et animation d’un observatoire de la biodiversité, suivi écologique…).
Ce dispositif d’aide est désormais mis en œuvre à destination de diverses structures ayant une démarche à vocation environnementale.
Les demandes de subvention seront instruites au fur et à mesure de leur réception au guichet unique (Région Basse-Normandie – Direction de l’Aménagement, du Développement Durable et de la Transition Energétique – Service Environnement).
Les dossiers seront analysés et sélectionnés aux regards des priorités et critères de sélection définis par la Région Basse-Normandie dans le cadre du Programme de Développement Rural.
Tous les détails sont précisés dans la notice d’information.

•    Formulaire
•    Notice d’information
•    Annexes (à compléter)

 

GESTION DES SITES A HAUTE VALEUR NATURELLE

En cofinancement avec le FEADER, la DREAL et les Agences de l’Eau, la Région peut accorder, à toute structure ayant une démarche à vocation environnementale, une subvention pour la mise en œuvre du plan de gestion (notamment animation, études, travaux) des sites à haute valeur naturelle (sites répondant aux critères définis dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique : réserves naturelles, réserves biologiques forestières…).
Les demandes de subvention seront annuelles et instruites au fur et à mesure de leur réception au guichet unique (Région Basse-Normandie – Direction de l’Aménagement, du Développement Durable et de la Transition Energétique – Service Environnement).
Les dossiers seront analysés et sélectionnés aux regards des priorités et critères de sélection définis par la Région Basse-Normandie dans le cadre du Programme de Développement Rural.       
Tous les détails sont précisés dans la notice d’information.


•    Formulaire
•    Notice d’information
•    Annexes (à compléter)

 

PLAN DE GESTION DES SITES A HAUTE VALEUR NATURELLE

De même, au travers de la sous-mesure 7.1.2, la Région peut accorder, en cofinancement avec le FEADER, la DREAL et les Agences de l’Eau, une subvention pour l’élaboration et la révision des plans de gestion de ces sites à haute valeur naturelle .


Les demandes de subvention seront instruites au fur et à mesure de leur réception au guichet unique (Région Basse-Normandie – Direction de l’Aménagement, du Développement Durable et de la Transition Energétique – Service Environnement), analysés et sélectionnés aux regards des priorités et critères de sélection définis dans le cadre du Programme de Développement Rural.

Formulaire de demande

Notice d'information

Annexes

ANIMATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES hors Natura 2000

La Région Basse-Normandie lance le dispositif d’aide « Animation des MAEC (Mesures Agro-environnementales et climatiques) » avec l’appui du FEADER, de la DRAAF et des Agences de l’Eau.

Ce dispositif est mis en œuvre pour financer les actions d’animation par un opérateur reconnu comme coordonnateur d’un PAEC, via l’appel à projets annuel DRAAF-Région.
Il cible des structures ayant une action à vocation environnementale.

Le formulaire de demande de subvention 2015 devra être déposé ou envoyé à la Région Basse-Normandie (Direction de l’Aménagement, du Développement Durable et de la Transition Energétique – Service Environnement).
Les dossiers seront analysés et sélectionnés aux regards des priorités et critères de sélection définis par la Région Basse-Normandie dans le cadre du Programme de Développement Rural.
Tous les détails sont précisés dans la notice d’information.

•    Formulaire
•    Notice d’information
•    Annexes (à compléter)

 

  TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Avec le soutien de l’Union Européenne, de l’Etat et des Agences de l’Eau, La Région Basse-Normandie soutient des opérations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

En partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Basse-Normandie, coordinateur de la mission régionale sur les espèces invasives, ces actions seront portées par des structures ayant une démarche à vocation environnementale.

Les demandes de subvention seront instruites au fur et à mesure de leur réception au guichet unique (Région Basse-Normandie – Direction de l’Aménagement, du Développement Durable et de la Transition Energétique – Service Environnement).

Les dossiers seront analysés et sélectionnés aux regards des priorités et critères de sélection définis par la Région Basse-Normandie dans le cadre du Programme de Développement Rural.

Tous les détails sont précisés dans la notice d’information.
•    Formulaire
•    Notice d’information
•    Annexes (à compléter)

 

TRAVAUX DE RESTAURATION OU DE CREATION DE MARES

La Région Basse-Normandie lance ce dispositif d’aide, avec le soutien du FEADER et des Agences de l’Eau, afin de contribuer aux travaux de restauration et de création de mares.

Cette procédure est mise en œuvre à destination de diverses structures ayant une démarche à vocation environnementale.
Etablies avec l’appui du Conservatoire d’Espaces Naturels de Basse-Normandie, coordinateur du Programme Régional d’Actions pour les Mares (PRAM), ces opérations devront être incorporées dans un programme collectif intégrant prioritairement des restaurations de mares (un projet ne pourra pas comporter uniquement des travaux de création).

Les demandes de subvention seront instruites au fur et à mesure de leur réception au guichet unique (Région Basse-Normandie – Direction de l’Aménagement, du Développement Durable et de la Transition Energétique – Service Environnement).
Les dossiers seront analysés et sélectionnés aux regards des priorités et critères de sélection définis par la Région Basse-Normandie dans le cadre du Programme de Développement Rural.

Tous les détails sont précisés dans la notice d’information.
•    Formulaire
•    Notice d’information
•    Annexes (à compléter)

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