Les fonds européens 2014-2020

La programmation des fonds européens pour 2014-2020

Les règlements européens organisant la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020 ont été publiés en décembre 2013 et prévoient la gestion des fonds de cohésion pour la période 2014-2020 autour des priorités de la stratégie Europe 2020.

La partie principale de la dotation FEDER soutient l'innovation et les PME : minimum 80% de l’enveloppe FEDER dans les régions développées, 60% minimum pour les régions en transition et minimum 50% dans les régions moins développées.

L'efficacité énergétique et les énergies renouvelables font partie des priorités avec une obligation d'attribution d’environ 20% du FEDER (15% pour les régions en transition et 12% pour les régions les moins développées).

Au total l’Union européenne consacrera 453 milliards d’euros pour la programmation des fonds européens structurels et d’investissement.

Les enjeux pour la Basse-Normandie 

La programmation des fonds européens est basée sur une période de 7 ans : 2014/2020.

Les priorités de l’Union européenne restent centrées sur l’innovation et l’économie de la connaissance, la protection de l’environnement, ainsi que sur la lutte contre la pauvreté.

La région Basse-Normandie est concernée par les 4 fonds attribués au soutien du développement du territoire : le Fonds européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social européen (FSE), le Fonds européen agricole et le développement rural (FEADER) et les Affaires Maritimes et le Fonds européen pour la Pêche (FEAMP).

La Basse-Normandie bénéficie de près de 605 millions d’euros.

Un des défis pour la Région Basse-Normandie réside dans la gestion de ses fonds : en effet, pour cette programmation, la Région est autorité de gestion de tout ou partie des fonds FEDER, FSE et FEADER et pour la première fois, assure la gestion du volet régional du FEAMP.

Ainsi, elle est responsable devant la Commission européenne de la bonne gestion de ces fonds, et ceci de la programmation jusqu’aux contrôles de l’utilisation de ces fonds.

Une présentation des fonds européens en Basse-Normandie pour la période 2014-2020 est disponible ici.

La catégorie des régions en transition

Dans ses propositions relatives au Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020, publiées fin juin 2011, la Commission européenne a proposé la création d’une nouvelle catégorie de régions, dite régions « en transition », regroupant les régions dont le PIB/habitant est compris entre 75 et 90% du PIB moyen de l’UE. Cette proposition vise une répartition plus équitable des futurs fonds structurels entre régions européennes, en prenant mieux en compte leurs différents niveaux de développement économique.

Ainsi, les régions en transition bénéficieront d’un niveau d’aide financière communautaire plus important que les régions les plus riches.

52 régions européennes feront partie de cette catégorie des régions en transition, dont 10 régions françaises, parmi lesquelles la Basse-Normandie, avec un PIB/habitant de 84% du PIB moyen de l’UE.

La Région Basse-Normandie s’est fortement mobilisée, aux côtés des autres Régions françaises et européennes concernées, en faveur de cette proposition de la Commission européenne, en particulier auprès du Parlement européen et des autorités françaises. Cela lui a permis de bénéficier de plusieurs millions d’euros supplémentaires pour la programmation 2014-2020.

Grâce à ces fonds européens, ce sont des projets économiques majeurs pour l’avenir du territoire bas-normand qui pourront être cofinancés, comme par exemple le développement de la nouvelle filière des énergies marines renouvelables, dans la droite ligne des objectifs de la Stratégie Europe 2020.

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